1. Identité du vendeur

2. Produits — Description et disponibilité

Novadwell commercialise des conteneurs maritimes neufs et d'occasion, ainsi que des unités aménagées ou transformées. Les principales catégories sont les suivantes :

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes (TPS/TVP/TVH) sauf mention contraire. Les taxes applicables seront calculées et affichées lors du processus de commande en fonction de la province de livraison.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Les frais de transport et de livraison (drayage, placement par camion-grue) sont indiqués séparément et varient selon la localisation, l'accessibilité du site et le type de conteneur.
• Pour les conteneurs aménagés ou sur mesure, un devis personnalisé est établi et constitue l'offre de prix contractuelle.
• Toute promotion, remise ou code promo est valable uniquement pendant la période explicitement indiquée et ne peut être cumulé sauf mention contraire.

4. Processus de commande

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal
• Virement bancaire (pour les commandes dépassant un certain montant ou sur devis)
• Acompte et solde (pour les conteneurs aménagés ou sur mesure)

6. Livraison et transport

6.1 Zone de livraison

Novadwell livre partout au Canada. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les zones éloignées, les communautés nordiques ou les accès difficiles. Les livraisons transfrontalières vers les États-Unis sont possibles sur devis.

6.2 Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs extérieurs (météo, disponibilité des transporteurs, grèves, conditions routières hivernales, etc.). Novadwell ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements de force majeure.

6.3 Conditions de livraison

• La livraison s'effectue par camion plateau ou camion-grue jusqu'au bord de la voie carrossable accessible.
• Le Client doit s'assurer que le site de livraison est accessible (voie dégagée, sol stable, hauteur libre suffisante).
• Le déchargement et le placement précis sont à la charge du Client sauf si un service de placement a été expressément commandé.
• Le Client ou son représentant doit être présent à la livraison pour signer le bon de livraison.
• Tout surcoût dû à un accès difficile non signalé lors de la commande sera facturé au Client.

6.4 Transfert de risques et de propriété

Le transfert de propriété et des risques s'opère au moment de la signature du bon de livraison par le Client. À partir de ce moment, le Client est entièrement responsable du conteneur.

7. État des conteneurs et inspection

8. Droit de rétractation et annulation

Pour exercer un droit d'annulation, le Client doit contacter Novadwell par courriel à Salesdepartment@Novadwell.Ca en mentionnant son numéro de commande.

9. Politique de retour

En raison de la nature des produits (dimensions, poids, transport spécialisé), les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

• Défaut majeur non conforme à la description (ex. : conteneur non étanche malgré mention « étanche », grade non conforme)
• Erreur de livraison (mauvais produit ou mauvaise taille)
• Dommage structurel survenu pendant le transport (signalé impérativement sur le bon de livraison)

Les frais de retour sont à la charge de Novadwell en cas d'erreur de notre part. Dans les autres cas acceptés, les modalités de retour (transport, remboursement ou échange) seront définies conjointement.

10. Garanties

10.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur applicable dans la province du Client, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité.

10.2 Garantie commerciale Novadwell

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation inadéquate, de modifications non autorisées, de vandalisme ou d'intempéries exceptionnelles.

11. Responsabilités et conformité réglementaire

La responsabilité de Novadwell est limitée au montant de la commande concernée. Novadwell ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, coûts liés à la non-utilisation, retard de construction, etc.).

Le Client est responsable de l'obtention de tout permis nécessaire (installation, fondation, raccordement aux réseaux) et de la conformité aux normes locales.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, à des fins marketing.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Novadwell en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Si aucune résolution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, les parties pourront recourir aux voies de recours légales applicables en Saskatchewan, Canada.

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien et aux lois de la province de Saskatchewan. Les tribunaux compétents sont ceux de Regina (SK), sauf dispositions légales impératives contraires applicables dans la province du Client.

14. Contact & service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, une garantie ou l'application des présentes CGV :