Politique de retour & remboursement



NOVADWELL — CANADA

Politique de Retour
& Remboursement


Dernière mise à jour : Juin 2025

En raison de la nature de nos produits — des unités métalliques de plusieurs tonnes nécessitant un transport spécialisé — notre politique de retour diffère fondamentalement de celle d'un commerce en ligne classique. Novadwell s'engage néanmoins à traiter chaque situation avec équité, transparence et réactivité.

Cette politique est conforme aux lois sur la protection du consommateur applicables au Canada et dans les provinces. Elle s'applique à l'ensemble des achats effectués sur www.novadwell.ca ou via nos canaux de vente directe.

Résumé rapide par type de produit

📦

Conteneur standard (en stock, non livré)

Annulation sous 48h : remboursement intégral

✓ Éligible
📦

Conteneur standard (après livraison)

Retour accepté uniquement sur défaut majeur prouvé

⚠ Conditionnel
🏢

Conteneur bureau / aménagé

Annulation avant travaux : remboursement partiel. Après démarrage : non remboursable

⚠ Conditionnel
🏠

Conteneur d'habitation / sur mesure

Fabriqué selon spécifications — non retournable sauf vice caché

✗ Non retournable

1. Annulation avant livraison

1.1 Conteneurs standards en stock

Vous pouvez annuler votre commande sans frais dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la confirmation de paiement, à condition que la logistique de transport n'ait pas encore été engagée.

Moment de l'annulation Frais applicables Remboursement
Moins de 48h après commande, transport non planifié Aucun frais 100 %
Après 48h ou transport déjà planifié Frais logistiques engagés 75 à 90 %
Transport en cours (camion chargé) 25 % du prix HT 75 %

1.2 Conteneurs aménagés, bureau, habitation ou sur mesure

Annulation avant démarrage des travaux

L'acompte versé (50 %) est remboursé, déduction faite des frais de devis, de conception et de préparation engagés (maximum 15 % du prix total HT).

Annulation après démarrage des travaux

Ces unités étant fabriquées ou transformées sur mesure selon les spécifications du Client, l'acompte versé est non remboursable une fois les travaux commencés. Le solde restant dû sera annulé. Novadwell vous remettra un état d'avancement des travaux et les éléments déjà réalisés.

2. Retours après livraison

En raison des contraintes logistiques inhérentes au transport de conteneurs (coût élevé, manutention spécialisée), les retours après livraison ne sont acceptés que dans les situations suivantes :

A

Erreur de livraison

Vous avez reçu un conteneur différent de celui commandé (mauvaise taille, mauvais type, mauvaise configuration). Novadwell organise et prend en charge intégralement le retour et la re-livraison du bon produit.

B

Dommage structurel majeur survenu pendant le transport

Déformation structurelle, porte coincée ou non fonctionnelle, toit enfoncé, plancher percé — constaté à la livraison et mentionné sur le bon de livraison. Novadwell prend en charge le retour et propose un remplacement ou un remboursement intégral.

C

Défaut caché (vice caché)

Défaut non apparent à la livraison mais révélé à l'usage : infiltration d'eau non visible, corrosion structurelle dissimulée, défaut d'étanchéité non conforme au grade annoncé. Ce vice doit être signalé dans les 30 jours suivant la livraison, preuves photos à l'appui.

Cas non éligibles au retour

  • Changement d'avis après livraison
  • Marques de surface, légères égratignures ou variations de teinte normales pour les grades B et C
  • Dommages causés après livraison (mauvaise utilisation, modifications, intempéries, vandalisme)
  • Conteneurs d'habitation ou sur mesure (sauf vice caché)
  • Défauts non signalés dans les délais prévus
  • Problèmes de permis, de zonage ou de conformité locale (responsabilité du Client)

3. Procédure de réclamation — étape par étape

1

Documenter le problème

Prenez des photos claires et détaillées du défaut ou du dommage constaté. Si le problème est survenu à la livraison, notez-le impérativement sur le bon de livraison avant de signer.

2

Contacter Novadwell dans les délais

Envoyez un courriel à Salesdepartment@Novadwell.Ca en indiquant : votre numéro de commande, la description du problème, les photos jointes et une copie du bon de livraison annoté si applicable. Dommage transport : 24h. Vice caché : 30 jours.

3

Évaluation par notre équipe

Notre équipe examine votre dossier dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Une inspection supplémentaire peut être demandée. Nous vous communiquons la décision et la solution proposée par écrit.

4

Résolution

Selon la nature du problème, Novadwell vous proposera une solution parmi celles décrites à la section 4 ci-dessous. Le retour physique du conteneur, si nécessaire, est organisé par nos soins.

4. Solutions proposées

Selon la situation, Novadwell proposera l'une des solutions suivantes, par ordre de préférence :

🔧

Réparation sur site

Pour les défauts mineurs à majeurs réparables (soudure, remplacement de panneau, traitement anti-rouille), Novadwell mandate un technicien pour une intervention sur votre site. Frais pris en charge intégralement par Novadwell.

🔄

Remplacement

En cas de défaut non réparable sur site ou d'erreur de livraison, Novadwell organise la reprise du conteneur défectueux et la livraison d'une unité de remplacement équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires pour le Client.

💰

Compensation financière partielle

Si le Client souhaite conserver le conteneur malgré un défaut mineur documenté, Novadwell peut proposer une réduction de prix ou un avoir sur une prochaine commande.

↩️

Remboursement intégral

En dernier recours, ou si aucune autre solution n'est acceptable, Novadwell procède au remboursement intégral du montant payé, après récupération du conteneur à nos frais.

5. Délais de remboursement

Une fois la réclamation approuvée et, si applicable, le conteneur récupéré, le remboursement est traité dans les délais suivants :

Mode de paiement initial Délai de remboursement Méthode
Carte de crédit (Shopify Payments) 5 à 10 jours ouvrables Crédit sur la carte utilisée
Interac 1 à 3 jours ouvrables Retour sur compte Interac
Virement bancaire 5 à 10 jours ouvrables Virement sur compte source

💡 Le remboursement est toujours effectué sur le mode de paiement original. Aucun remboursement en espèces n'est effectué. Le délai peut varier selon votre établissement bancaire.

6. Garanties légales applicables

En complément de notre politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes selon votre province :

Garantie de conformité

Le produit livré doit être conforme à la description publiée sur le site. En cas de non-conformité, Novadwell est tenu de procéder au remplacement ou au remboursement sans frais pour le Client.

Garantie contre les vices cachés

Conformément au Code civil du Québec (art. 1726 et suivants) et aux lois provinciales équivalentes, tout vice caché rend Novadwell responsable. Le Client dispose d'un délai raisonnable à partir de la découverte du vice pour en informer Novadwell.

Loi sur la protection du consommateur (LPC — Québec)

Pour les Clients résidant au Québec, les droits prévus par la LPC s'appliquent en tout état de cause, nonobstant toute clause contraire dans les présentes CGV.

7. Nous contacter

Pour initier une réclamation, une demande d'annulation ou toute question relative à un retour ou remboursement :

NOVADWELL — Service Client

Adresse 1722 Ross Ave E, Regina, SK S4N 7A3, Canada
Téléphone (873) 738-6634
Délai Réponse sous 2 jours ouvrables — dossier traité sous 3 à 5 jours