Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues entre Novadwell (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet www.novadwell.ca ou par tout autre moyen de commande.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Novadwell se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Gamme de produits commercialisés

📦 Conteneurs standard 20 pi 📦 Conteneurs standard 40 pi 🏠 Conteneurs d'habitation 🏢 Conteneurs bureau 🏗️ Conteneurs aménagés / modulaires 🔧 Conteneurs sur mesure

1. Identité du vendeur

Raison sociale	Novadwell
Adresse	1722 Ross Ave E, Regina, SK S4N 7A3, Canada
Téléphone	(873) 738-6634
Courriel	Salesdepartment@Novadwell.Ca

2. Produits — Description et disponibilité

Novadwell commercialise des conteneurs maritimes neufs et d'occasion, ainsi que des unités aménagées ou transformées. Les principales catégories sont les suivantes :

Conteneurs de stockage standard

Conteneurs ISO 20 pieds et 40 pieds (High Cube disponible), neufs ou reconditionnés (Grade A, B ou C), destinés au stockage commercial, industriel ou résidentiel.

Conteneurs d'habitation (Container Home)

Unités entièrement aménagées à usage résidentiel : isolation, fenêtres, portes, électricité, plomberie. Soumis aux codes du bâtiment provinciaux applicables.

Conteneurs bureau & commerciaux

Aménagés pour un usage professionnel : bureau de chantier, local commercial temporaire ou permanent, guérite de sécurité.

Conteneurs modulaires & sur mesure

Configurations multiples, assemblages, ouvertures latérales, peinture, toiture verte, etc. Délais et conditions spécifiques définis dans un devis séparé.

⚠️ Disponibilité : Les stocks de conteneurs d'occasion sont limités et peuvent varier. Novadwell s'engage à mettre à jour les disponibilités en temps réel. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera contacté dans les 48 heures ouvrables et pourra choisir entre un remplacement équivalent ou un remboursement intégral.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes (TPS/TVP/TVH) sauf mention contraire. Les taxes applicables seront calculées et affichées lors du processus de commande en fonction de la province de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de transport et de livraison (drayage, placement par camion-grue) sont indiqués séparément et varient selon la localisation, l'accessibilité du site et le type de conteneur.
Pour les conteneurs aménagés ou sur mesure, un devis personnalisé est établi et constitue l'offre de prix contractuelle.
Toute promotion, remise ou code promo est valable uniquement pendant la période explicitement indiquée et ne peut être cumulé sauf mention contraire.

4. Processus de commande

Sélection du produit

Le Client choisit son conteneur (type, taille, état, options) et l'ajoute au panier. Pour les projets complexes, un conseiller Novadwell peut être contacté avant commande.

Validation du panier & informations de livraison

Le Client vérifie sa commande, renseigne l'adresse de livraison complète (incluant les contraintes d'accès : voie privée, largeur de portail, présence d'obstacles aériens, etc.).

Paiement

Le Client effectue son paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de paiement par notre prestataire.

Confirmation & suivi

Un courriel de confirmation est envoyé dans les 24 heures avec le numéro de commande, le récapitulatif et les informations de livraison estimées.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
PayPal
Virement bancaire (pour les commandes dépassant un certain montant ou sur devis)
Acompte et solde (pour les conteneurs aménagés ou sur mesure)

Conteneurs aménagés / sur mesure : Un acompte de 50 % du prix total TTC est exigé à la commande. Le solde est dû avant l'expédition ou la livraison. Aucun travail de transformation ne débute avant réception de l'acompte.

6. Livraison et transport

6.1 Zone de livraison

Novadwell livre partout au Canada. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les zones éloignées, les communautés nordiques ou les accès difficiles. Les livraisons transfrontalières vers les États-Unis sont possibles sur devis.

6.2 Délais de livraison

Type de conteneur	Délai estimé	Remarque
Standard (en stock)	3 à 10 jours ouvrables	Selon localisation
Aménagé / bureau	4 à 8 semaines	Selon travaux requis
Habitation (container home)	8 à 20 semaines	Selon spécifications
Sur mesure	À définir au devis	Confirmation écrite

Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs extérieurs (météo, disponibilité des transporteurs, grèves, conditions routières hivernales, etc.). Novadwell ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements de force majeure.

6.3 Conditions de livraison

La livraison s'effectue par camion plateau ou camion-grue jusqu'au bord de la voie carrossable accessible.
Le Client doit s'assurer que le site de livraison est accessible (voie dégagée, sol stable, hauteur libre suffisante).
Le déchargement et le placement précis sont à la charge du Client sauf si un service de placement a été expressément commandé.
Le Client ou son représentant doit être présent à la livraison pour signer le bon de livraison.
Tout surcoût dû à un accès difficile non signalé lors de la commande sera facturé au Client.

6.4 Transfert de risques et de propriété

Le transfert de propriété et des risques s'opère au moment de la signature du bon de livraison par le Client. À partir de ce moment, le Client est entièrement responsable du conteneur.

7. État des conteneurs et inspection

GRADE A

Neuf ou usage unique. Aucune rouille structurelle, plancher en excellent état, portes fonctionnelles. Idéal pour habitation, bureau, usage alimentaire.

GRADE B

Bon état général. Quelques marques de surface, légère rouille cosmétique possible, structurellement sain et étanche. Stockage standard.

GRADE C

Usage intensif, marques et réparations visibles. Toujours étanche et fonctionnel. Prix réduit. Non recommandé pour l'habitation sans transformation.

⚠️ Les photos présentées sur le site sont représentatives. Des variations mineures d'aspect (teinte, marques) peuvent exister d'une unité à l'autre. Pour les commandes d'habitation ou bureau, nous recommandons une inspection préalable sur site (disponible sur demande).

8. Droit de rétractation et annulation

Conteneurs standards (non aménagés, en stock)

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'annulation dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de commande, à condition que la livraison n'ait pas encore été planifiée. Passé ce délai ou si la logistique est déjà engagée, des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 25 % du prix hors taxes pourront être retenus.

Conteneurs aménagés, habitation, bureau ou sur mesure

Ces produits sont fabriqués ou modifiés selon les spécifications du Client. Ils sont exclus du droit de rétractation standard une fois les travaux commencés. L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation après démarrage des travaux. En cas d'annulation avant démarrage, l'acompte sera remboursé déduction faite des frais de devis et de préparation engagés.

Pour exercer un droit d'annulation, le Client doit contacter Novadwell par courriel à Salesdepartment@Novadwell.Ca en mentionnant son numéro de commande.

9. Politique de retour

En raison de la nature des produits (dimensions, poids, transport spécialisé), les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

Défaut majeur non conforme à la description (ex. : conteneur non étanche malgré mention « étanche », grade non conforme)
Erreur de livraison (mauvais produit ou mauvaise taille)
Dommage structurel survenu pendant le transport (signalé impérativement sur le bon de livraison)

🚨 Important : Tout dommage visible doit être noté sur le bon de livraison et signalé par courriel dans les 24 heures suivant la livraison, accompagné de photos. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Les frais de retour sont à la charge de Novadwell en cas d'erreur de notre part. Dans les autres cas acceptés, les modalités de retour (transport, remboursement ou échange) seront définies conjointement.

10. Garanties

10.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur applicable dans la province du Client, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité.

10.2 Garantie commerciale Novadwell

Produit	Garantie étanchéité	Garantie structure
Conteneur standard neuf	12 mois	12 mois
Conteneur reconditionné	6 mois	6 mois
Conteneur aménagé / bureau	12 mois	12 mois (structure métallique)
Conteneur d'habitation	12 mois	24 mois (structure)

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation inadéquate, de modifications non autorisées, de vandalisme ou d'intempéries exceptionnelles.

11. Responsabilités et conformité réglementaire

La responsabilité de Novadwell est limitée au montant de la commande concernée. Novadwell ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, coûts liés à la non-utilisation, retard de construction, etc.).

⚠️ Conteneurs d'habitation : Il appartient au Client de vérifier les règlements municipaux, zonages et codes du bâtiment applicables avant toute installation à usage résidentiel. Novadwell fournit les unités mais n'est pas responsable des permis, inspections ou conformités locales. Nous recommandons de consulter un professionnel agréé.

Le Client est responsable de l'obtention de tout permis nécessaire (installation, fondation, raccordement aux réseaux) et de la conformité aux normes locales.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, à des fins marketing.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Novadwell en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Si aucune résolution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, les parties pourront recourir aux voies de recours légales applicables en Saskatchewan, Canada.

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien et aux lois de la province de Saskatchewan. Les tribunaux compétents sont ceux de Regina (SK), sauf dispositions légales impératives contraires applicables dans la province du Client.

14. Contact & service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, une garantie ou l'application des présentes CGV :

NOVADWELL

Adresse 1722 Ross Ave E, Regina, SK S4N 7A3, Canada

Téléphone (873) 738-6634

Courriel Salesdepartment@Novadwell.Ca

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