Conditions de Paiement

Les présentes conditions de paiement s'appliquent à l'ensemble des achats effectués auprès de Novadwell, que ce soit via notre site www.novadwell.ca ou par tout autre canal de vente directe. Elles précisent les moyens de paiement acceptés, les modalités de facturation, les conditions spécifiques aux projets sur mesure et les mesures de sécurité en place pour protéger vos transactions.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Moyens de paiement acceptés

💳

Carte de crédit

Visa · Mastercard · Amex
via Shopify Payments

🅿️

Interac

Paiement sécurisé
Protection acheteur incluse

🏦

Virement bancaire

Commandes importantes
ou sur devis uniquement

📋

Acompte + solde

Projets aménagés,
habitation & sur mesure

1. Paiement en ligne — Carte de crédit & Interac

Le paiement par carte de crédit et Interac est disponible directement sur notre site pour l'ensemble des commandes en stock. Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.

🔒

Chiffrement SSL/TLS

Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL. Vos données bancaires ne transitent jamais en clair sur notre serveur.

🛡️

Conformité PCI DSS

Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments, certifié conforme aux normes PCI DSS niveau 1 — le plus haut niveau de sécurité du secteur. Novadwell ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

✅

Authentification 3D Secure

Pour les transactions nécessitant une vérification supplémentaire, le protocole 3D Secure (Verified by Visa, Mastercard SecureCode) peut être activé par votre banque.

⚠️ En cas de refus de paiement par votre banque, la commande n'est pas enregistrée. Novadwell ne peut être tenu responsable des refus émis par les établissements bancaires. Contactez votre banque ou essayez un autre moyen de paiement.

2. Virement bancaire

Le virement bancaire est disponible pour les commandes d'un montant élevé ou dans le cadre d'un devis commercial. La commande est confirmée uniquement après réception effective des fonds sur notre compte.

Coordonnées bancaires — sur demande

Les coordonnées bancaires complètes (numéro de compte, code de transit, institution financière) vous sont transmises par courriel après validation de votre commande ou de votre devis. Elles ne sont pas publiées sur le site pour des raisons de sécurité.

Indiquez impérativement votre numéro de commande en référence du virement
Les délais de virement interbancaire au Canada sont généralement de 1 à 3 jours ouvrables
Les frais bancaires liés au virement sont à la charge de l'émetteur (le Client)
La commande n'entre en production ou en préparation qu'après réception confirmée des fonds

3. Modalités spécifiques — Projets aménagés & sur mesure

Pour les conteneurs nécessitant des travaux d'aménagement (habitation, bureau, modulaire, sur mesure), un échéancier de paiement en deux temps est appliqué :

50% ACOMPTE

À la validation de la commande

Un acompte de 50 % du prix total TTC est exigé pour lancer la fabrication ou la transformation. Aucun travail ne débute avant réception de cet acompte. Il constitue une confirmation ferme de votre commande.

50% SOLDE

Avant expédition / livraison

Le solde de 50 % du prix total TTC est dû avant l'expédition du conteneur. Une photo de fin de fabrication vous est envoyée pour validation avant de procéder au solde. L'unité n'est pas expédiée tant que le solde n'est pas reçu.

💡 Pour les projets de grande envergure (commandes multiples, aménagements complexes), un échéancier personnalisé en 3 temps peut être négocié. Contactez notre équipe commerciale pour en discuter.

4. Facturation

Une facture officielle est générée automatiquement et envoyée par courriel à chaque étape de paiement :

📧

Confirmation de commande

Envoyée immédiatement après le paiement ou la réception de l'acompte

🧾

Facture finale TTC

Émise après réception du solde ou paiement complet, avant livraison

📄

Facture rectificative

Émise en cas de modification, annulation partielle ou remboursement

Une facture complète peut être générée et transmise au format PDF pour vos besoins administratifs, comptables ou de suivi de commande.

5. Paiement refusé ou litigieux

5.1 Paiement refusé

Si votre paiement est refusé par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement, la commande n'est pas validée. Aucun prélèvement n'est effectué. Novadwell vous invite à :

Vérifier les informations saisies (numéro, date d'expiration, cryptogramme)
Contacter votre banque pour vérifier l'absence de blocage
Essayer un autre moyen de paiement (Interac, autre carte)
Nous contacter pour un paiement par virement bancaire

5.2 Rétrofacturation (chargeback)

Toute rétrofacturation initiée de manière abusive ou frauduleuse (contestation d'un paiement légitime) fera l'objet d'une contestation formelle de la part de Novadwell, accompagnée de toutes les preuves de transaction disponibles (confirmation de commande, bon de livraison signé, échanges courriel). Des frais de traitement de 75 $ CAD pourront être réclamés au Client en cas de rétrofacturation non fondée.

5.3 Paiement en retard (virement bancaire)

Pour les commandes réglées par virement, si le solde n'est pas reçu dans les 10 jours ouvrables suivant la notification d'expédition, Novadwell se réserve le droit de suspendre la livraison et de facturer des frais de stockage de 25 $ CAD / semaine après mise en demeure.

6. Sécurité des paiements

La sécurité de vos transactions est une priorité absolue pour Novadwell. Les mesures suivantes sont en place :

🔐

SSL / HTTPS

Chiffrement de toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur

🏅

PCI DSS Niveau 1

Le plus haut niveau de certification de sécurité pour le traitement des données de paiement

🚫

Zéro stockage CB

Novadwell ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs

🔎

Détection fraude

Surveillance automatique des transactions suspectes via les outils Shopify Fraud Protect

7. Modifications des conditions de paiement

Novadwell se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation du paiement. En cas de modification substantielle, les Clients enregistrés seront informés par courriel.

8. Contact — Questions de facturation

Pour toute question relative à un paiement, une facture, un virement ou la sécurité de votre transaction :

NOVADWELL — Service Facturation

Adresse 1722 Ross Ave E, Regina, SK S4N 7A3, Canada

Téléphone (873) 738-6634

Courriel Salesdepartment@Novadwell.Ca